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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi  n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.auxiliaris.fr les présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Conformément à l’obligation d’information découlant de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi.

  • Editeur du site 

Le site est édité par SAS AUXILIARIS

Ayant son siège social à l’adresse : 4, av. Gourgaud, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 517 882 726

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  • Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Niels NIZARD

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  • Hébergeur du site

Le site internet www.auxiliaris.fr est hébergé par : SARL LIGNE WEB SERVICES

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4, rue Galvani 75838 Paris cedex 17 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro :450 453 881

Site internet : www.lws.fr

Téléphone : 01.77.62.30.03

  • Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site internet.

 

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuites sur ses services d’aide à domicile. Il s’assure de mettre en œuvre les moyens mis à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Lors de l’utilisation du site, l’utilisation devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le site internet. L’éditeur du site n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations et ne peut, de ce fait, voir sa responsabilité être engagée pour tout préjudice direct ou indirect.

 

ARTICLE 3 : COOKIES

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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le présent site internet peut mettre en place des liens hypertextes, qui sont des liens qui donnent accès au contenu ou ressources d’autres sites internet. La société ne dispose d’aucun moyen de contrôle de la connexion vers lesdits sites internet. Elle n’est ni responsable de la disponibilité de ces sites et des sources externes, ni responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés à l’utilisateur et qui peuvent résulter de l’utilisation de ces sites internet. Les risques liés à l’utilisation de ces sites internet incombent à l’utilisateur, lequel doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de ces derniers.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il télécharge sur le présent site. En conséquence, SAS AUXILIARIS n’est pas responsable d’un quelconque dommage qu’aurait subit l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.

 

ARTICLE 6 : SERVICES FOURNIS

L’éditeur propose, au travers de son site internet des services d’aide à domicile, humains et personnalisés à destination des personnes dépendantes.

La société AUXILIARIS s’efforce de fournir des informations précises, complètes et mises à jour à différentes périodes de l’année sur l’ensemble des services proposés. La société se réserve la possibilité de modifier ces informations à tout moment, sans préavis.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos) est de la propriété exclusive de la société, à l’exception des images, marques et logos appartenant à d’autres sites internet partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments étant strictement interdite sans l’accord écrit exprès de SAS AUXILIARIS, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut aussi conduire à l’engagement d’une responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

D’une manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de fournir ses informations personnelles lorsqu’il visite le site internet.

Toutefois, certains services proposés sur le site internet peuvent amener l’utilisateur à communiquer ses données personnelles comme le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de Contact contenu sur le site internet.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente politique est régie par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel la société a son principal établissement.

 

ARTICLE 10 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.